Registre national des copropriétés
126 copropriétés sans syndic déclaré à Chelles
Soit 37 % des 341 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Chelles
126 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 49 rue Gambetta Sdc Reine Bathilde 5 53 1975 à 1993 53 lots
- 39 rue Raymond Counil Chelles Pasteur 80 1949 à 1974 80 lots
- 44 avenue François Mitterrand Residence Galpiges Chelles 143 2001 à 2010 143 lots
- 19 avenue du Maréchal Foch Pierre de Chelles 76 1949 à 1974 76 lots
- 1 avenue du Maréchal Foch Le Majestic 78 Après 2010 78 lots
- rue Alice et Jean Lafont Résidence Villa Caliensis 83 Après 2010 83 lots
- 28 avenue François Mitterrand Square des Artistes II le Balzac le Rodin 95 2001 à 2010 95 lots
- 43 - 45 Boulevard Chilperic Les Laureades 125 Après 2010 125 lots
- 1 rue de la Liberté Sdc Sirocco Simoun 78 1975 à 1993 78 lots
- 8 rue René Sallé Sdc Reine Bathilde 2 113 1975 à 1993 113 lots
- 20 avenue François Mitterrand Square des Artistes I le Renoir le Vivaldi 70 2001 à 2010 70 lots
- 1 avenue du Docteur Blanchet Le Calypso 48 2001 à 2010 48 lots
- 17B avenue du Maréchal Foch La Tourelle 44 2001 à 2010 44 lots
- 10 rue René Sallé Sdc Bathilde 3 44 1975 à 1993 44 lots
- 4 -6 R du Docteur Douarre Les Terrasses D'aurelia 46 2001 à 2010 46 lots
- 12 rue René Sallé Sdc Reine Bathilde 4 67 1975 à 1993 67 lots
- 17 rue Gustave Nast La Chocolaterie 39 Non renseignée 39 lots
- 62 avenue Maréchal Foch Sdc Lorraine Foch 38 1949 à 1974 38 lots
- 52 avenue du Maréchal Foch Sdc 50-52 Avenue du Marechal Foch 37 2001 à 2010 37 lots
- 39 rue Gustave Nast Le Clos Briard 35 Après 2010 35 lots
- 4 rue René Caminade Le Hameau du Coudray II 47 1975 à 1993 47 lots
- allée du Fond du Rouleau Le Hameau de Coudray 47 1975 à 1993 47 lots
- Reine Bathilde 6 Sdc Reine Bathilde 6 52 1975 à 1993 52 lots
- 19 rue des Cottages Les Tennis 60 1949 à 1974 60 lots
- 7 rue Jean Jaurès Sdc 7 R Jean Jaures Chelles 29 1975 à 1993 29 lots
- 2 rue Pasteur — 18 1975 à 1993 18 lots
- 14 rue Alexandre Bickart La Soulane 24 1975 à 1993 24 lots
- 52 boulevard Chilpéric Sdc Chilperic 22 1949 à 1974 22 lots
- 32 rue du Grand Cocodrille Les Allees de Swann 20 2001 à 2010 20 lots
- 87 avenue du General de Gaulle Pasteur III 20 1949 à 1974 20 lots
- 3 rue Pasteur Le Castel 21 2001 à 2010 21 lots
- 3 rue Pasteur Sdc le Castel 3 Rue Pasteur 77500 Chelles 21 2001 à 2010 21 lots
- 12 rue Alexandre Bickart Les Hermines N°12 24 1975 à 1993 24 lots
- 47 rue Adolphe Besson Sdc les Jardins D'angel 19 Non renseignée 19 lots
- allée du Bourrelier Hameau des Vallieres a 30 1975 à 1993 30 lots
- 15 -17 R du Chelleen Le Clos Carnavalet 17 Après 2010 17 lots
- 10 rue de Verdun La Futaie 12 1949 à 1974 12 lots
- 12 rue de la Biche Sdc Jardin du Mail 18 2001 à 2010 18 lots
- 23 rue Gustave Nast Villa Angel 11 2001 à 2010 11 lots
- 1 allée du Drapier Hameau de Vallières Tranche E 28 1975 à 1993 28 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Chelles ?
La plupart sont de petits immeubles : 74 des 126 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (6 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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